Huglo Lepage Éditions

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LES CODES HUGLO LEPAGE ÉDITIONS

CODE DE LA
COMMANDE PUBLIQUE
COMMENTÉ

Par Madeleine Babès et Benjamin Huglo

« Le code de la commande publique
est une innovation majeure dans le droit français. »

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Il regroupe et organise les règles applicables en matière de marchés publics et de contrats de concession. Face à la profusion de sources réglementaires au niveau européen ou au sein de nos frontières, il devenait urgent d’opter pour une codification, et ce, dans un double but :

  • faciliter, pour les acheteurs publics, le maniement des règles de la commande publique,
  • mais également, simplifier l’accès aux contrats de la commande publique pour les entreprises, quelle que soit leur taille.
Madeleine Babès et Benjamin Huglo

/ Auteurs

Code de la commande publique commenté

Le code de la commande publique est une innovation majeure dans le droit français. Il regroupe et organise les règles applicables en matière de marchés publics et de contrats de concession.

35,0045,00

Le contenu
APERÇU

Sous l’impulsion des directives européennes de 2014, le législateur et le pouvoir réglementaire français sont intervenus pour modifier les contours du droit applicable à la commande publique, en ce compris les marchés publics et les concessions de service public.

Ce droit en évolution constante a connu des réelles modifications au cours de ces dernières années.

Mais une évolution de grande ampleur allait alors marquer l’histoire du droit de la commande publique.

Les principes de la commande publique – Généralités. Sous l’empire du dernier code des marchés publics, abrogé à compter du 1er avril 2016, l’article 1er consacrait les grands principes applicables : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitements des candidats et transparence des procédures. Ces principes sont repris dans les mêmes termes au sein du code de la commande publique et sont applicables, à tous les marchés, sans conditions de montant ou de procédure (· CE, 30 janvier 2009, ANPE c/ Ass. PACTE, n°290236 · CE, 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics et autres, n°264712 · CE, 29 juillet 2002, Société MAJ Blanchisseries Pantin, n°246921, Lebon 297). De la même manière, le juge administratif considère que ces principes s’appliquent à toutes les délégations de service public (· CE, 23 décembre 2009, Établissement public du musée et du domaine national de Versailles, n°328827).

Le paiement d’un prix ou de tout équivalent. La condition sine qua non pour qualifier un contrat de marché public, est de pouvoir identifier une prestation réalisée en contrepartie d’un prix (· CJUE, 13 juillet 2017, Malpensa Logistica Europa Spa, aff. C-701/15 · CJUE, 8 septembre 2016, Politano, aff. C-225/15) ou de tout équivalent tel qu’un abandon de recettes (· CE, 4 nov.2005, Société J-C Decaux, n°247298 · CE, 10 février 2010, Société Prest’action, n° 301116). Cependant, la seule circonstance qu’un occupant exerce une activité économique sur le domaine public, par le biais d’une convention, ne suffit à caractériser, à elle seule, un abandon de recettes de la part de l’acheteur et ne permet donc pas de qualifier ladite convention de marché public (· CE, 15 mai 2013, Ville de Paris, n°364593).

Lorsqu’un acheteur conclut un contrat destiné à satisfaire des besoins, objectivement dissociables, qui relèvent, d’une part, du droit commun des marchés prévu au livre Ier de la présente partie et de son livre II relatif aux marchés de partenariat et, d’autre part, du régime juridique particulier applicable aux autres marchés publics prévu au livre V ou aux autres contrats de concession prévu au livre II de la troisième partie, ce contrat est soumis au droit commun des marchés prévu au livre Ier et au livre II relatif aux marchés de partenariat de la présente partie.

PRÉFACE

Préface de Christian Huglo

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Par Madeleine Babès et Benjamin Huglo

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